J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14506

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901097A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 juin 1999, M. Ducret (Jean), trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.